Règlement d'ordre intérieur - ROI

Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.

Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Évangile. Le cours de religion s’adresse à tous, dans le respect du cheminement personnel et dans la compréhension que chacun en aura.

L’enseignement catholique est un réseau d’enseignement libre confessionnel subventionné par la Communauté française. Il fonctionne sous statut privé et les écoles du réseau accueillent des enfants dont les parents, par une convention passée avec l’école, reconnaissent les projets éducatif, pédagogique et d’établissement ainsi que le règlement d’ordre intérieur proposés par le Pouvoir Organisateur, premier responsable de l’école.

Raison d’être d’un R.O.I

Le ROI s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses missions, (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens) l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école pour que :

* chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel ;

* chacun puisse  faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations  entre les personnes et la vie en société ;

* chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;

* l'on  puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement ;

* l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

Inscription des élèves

L’inscription d’un élève relève du libre choix de la personne légalement investie de l’autorité parentale. L’inscription scolaire est gratuite.

Par l’inscription, les parents et l’élève adhèrent automatiquement :

-au présent règlement ;

-aux valeurs du Projet pédagogique ;

-aux objectifs du Projet éducatif ;

-au Projet d’établissement

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre (lorsqu’on débute un nouveau cycle). Au-delà de cette date, seule la Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Les changements d’école en cours d’année sont régis par une législation spécifique que la direction transmettra le cas échéant.

L’inscription au niveau maternel peut être prise durant toute l’année scolaire (si l’enfant n’a pas encore été scolarisé). L’entrée en classe d’accueil se fait à partir de 2 ans et 6 mois, à une exception près : les enfants nés en mars peuvent rentrer au 1er septembre, quel que soit leur jour de naissance.

En classe d’accueil, les siestes seront obligatoires. En M1, celles-ci seront laissées à l’appréciation des enseignantes.

Gratuité de l’accès à l’enseignement et frais perceptibles - Articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3

L’enseignement fondamental est gratuit. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l'établissement. L’école doit vous faire parvenir une estimation des frais mais aussi trois décomptes reprenant les montants déjà versés : le premier fin décembre, le deuxième fin mars et le dernier en juin.

Les frais liés aux activités parascolaires sont notamment perceptibles.

En ce qui concerne la mission de l’enseignement :

a.  Les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :

-(les frais d’accès et les frais de déplacement à la piscine ;)

-les activités culturelles et sportives ;

-les achats groupés liés au projet pédagogique du P.O.

-les abonnements à des revues liées au projet pédagogique du P.O.

-    les frais des classes de dépaysement.

b.  Les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :

- les photocopies ;

- le journal de classe ;

- le prêt de livre(s) ;

- les frais afférents au fonctionnement de l’école ;

- l’achat de manuels scolaires.

Les élèves sont tenus de participer à toutes les activités culturelles et sportives organisées dans le cadre du programme scolaire (natation, classes vertes, excursions scolaires…) au même titre qu’ils sont tenus d’assister aux cours. Ces sorties font partie de notre projet pédagogique et sont donc obligatoires. Si les parents éprouvent des difficultés financières, une solution sera recherchée avec la direction.

Le paiement des diverses activités se fera avant le déroulement de celles-ci à l’enseignant de votre enfant, au coup par coup (excursions …).

Journal de classe et communications

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe.

Les parents contrôlent le journal de classe régulièrement et répondent aux convocations de l’école. Le journal de classe peut être un moyen de correspondance avec l’école ou les enseignants.

Pour un bon suivi, les parents sont priés de prendre régulièrement connaissance du développement de leur enfant à travers ses travaux et son bulletin.

Les travaux à domicile : ils seront adaptés au niveau d’enseignement et seront le prolongement des apprentissages réalisés en classe. On entend par travaux tant le travail écrit que l’étude.

•Au premier degré, nous demanderons surtout à l’enfant, un travail journalier de lecture à domicile. Nous demanderons une collaboration active des parents : attention et encouragements.

Il sera aussi demandé à l’enfant de présenter à son entourage ce qui a été réalisé durant le temps scolaire. Ce sera là une occasion donnée à l’enfant de montrer ce qu’il a appris à l’école.

•Au deuxième et au troisième degré, les travaux à domicile seront conçus comme le prolongement d’apprentissages déjà réalisés durant les périodes de cours.

L’enseignant s’efforcera d’étaler sur la semaine les travaux à domicile. Il est bien évident que l’enfant qui n’a pas organisé sa semaine correctement risque de se retrouver en fin de parcours avec un surcroit de travail.

Ils se limiteront à environ 30 minutes par jour pour le deuxième degré et à environ 45 minutes pour le troisième degré.

Ceci est une estimation moyenne : elle peut évidemment fluctuer en fonction du niveau de concentration, de la volonté et du lieu de travail de l’enfant.

Les travaux à domicile trouvent ici toute leur importance ; ceux-ci servent aussi à l’apprentissage de la gestion du temps et de l’autonomie. Veillez donc, vous, parents responsables, à encourager votre enfant à travailler régulièrement.

En primaire comme en maternel, les élèves recevront une farde de communication que l’on demandera aux parents de consulter régulièrement.

Utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC)

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM…) de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes, de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux…

De plus, sur la plupart des réseaux sociaux, les utilisateurs doivent être âgés de 13 ans ou plus pour pouvoir créer un compte. Nous vous conseillons vivement de tenir les enfants de moins de 13 ans (voire 15 ans) loin des réseaux sociaux. N’oublions pas que les informations les plus personnelles seront à jamais stockées dans les serveurs de ce réseau social.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, telle que prévue au point « Sanctions ».

Le Centre Psycho-Médico-Social  (C.P.M.S)

Les membres du PMS travaillent en étroite collaboration avec l’école. Ils prennent plus particulièrement en charge les problèmes scolaires et conseillent dans leur choix d’option.

Ils suivent l’évolution psychologique et relationnelle d’élèves momentanément en difficulté.

Des contacts avec le Centre psycho-médico-social (C.P.M.S.) peuvent être sollicités soit par les parents, soit par les enseignants.

Coordonnées de notre centre : PMS de Huy - Rue des Augustins, 44

4500 HUY  -  Tél. : 085-23.11.39

Inspection médicale

Un contrôle médical est organisé régulièrement au cours de la scolarité. Ce contrôle est obligatoire. Les classes concernées en seront averties en temps utile.

Coordonnées de notre centre : PSE de Tinlot - route de Dinant 106 - 4557 Tinlot

Présence de la Direction

Madame Dessart est disponible, par téléphone ou sur RDV, pour toutes questions complémentaires. Si une urgence survenait, la direction pourra vous recevoir dans l’immédiat. En cas d’absence, Madame Pirard, institutrice, est habilitée à prendre toutes les décisions nécessaires au bon déroulement de l’école.

Obligation scolaire et absences

L’obligation scolaire prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans.

Pour tous les enfants en âge d’obligation scolaire, toute absence doit être justifiée (par un certificat médical lorsqu’elle dépasse 3 jours ou un "papier vert", si moins de 3). 

Les motifs d’absences reconnus valables sont les suivants :

-l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;

-la convocation par une autorité publique qui délivre une attestation ;

-le décès d’un parent ou allié jusqu’au 4ème degré ;

-les circonstances exceptionnelles appréciées par la direction.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à l’enseignant de l’enfant au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement.  Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

Toute autre absence est considérée comme injustifiée.  Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, la direction le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration, afin de leur permettre d'opérer un suivi dans les plus brefs délais. Les parents seront dès lors priés de prendre contact avec la direction. Si les absences se prolongent, la direction en avertira le centre PMS et les équipes mobiles.

Les rendez-vous médicaux seront pris en dehors des heures scolaires. Si c’est impossible, un justificatif sera demandé. Dans la mesure du possible, on ne manque pas toute une journée d’école pour un rendez-vous chez le dentiste ou autre.

Protections des données - RGPD

Lors de sorties scolaires, visites, spectacles… les enfants font souvent l’objet de reportages photos. Celles-ci sont susceptibles d’être visibles dans les classes, les couloirs ainsi que sur notre espace numérique de travail (Toute Mon Année).

Soucieux de respecter les législations belges et européennes relatives à la protection des données personnelles, de l’image, les parents désireux que leur(s) enfant(s) ne fasse(nt) pas l’objet de reportages doivent en faire la demande écrite à la direction (document remis en début d’année).

Il en va de même pour la transmission des coordonnées privées des élèves de sixième année. Les parents qui ne souhaitent pas que l’école fournisse leurs coordonnées aux écoles secondaires en feront part, par écrit, à la direction.

Responsabilités

Tout élève est assuré à l’école et sur le chemin de celle-ci ainsi que durant les activités extrascolaires organisées par l’école. L’assurance n’intervient pas pour les vols ni pour les dégâts matériels comme détérioration de vêtements.

Tout accident, quelle qu’en soit sa nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais à l’école auprès de la direction ou de son remplaçant. Un accident déclaré trop tard risque de ne pas être couvert.

L'assurance "accidents" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.

L'assurance couvre les frais médicaux (après intervention de la mutuelle), l'invalidité permanente et le décès.

Accueil du matin et horaire des cours

Accueil du matin :

Classes maternelles :

Dès 8h00, les enfants des classes maternelles seront accueillis par une enseignante. Les élèves d'accueil et M1 dans une de leur classe ; ceux de M2 et M3 dans la salle de gym.

Classes primaires :

A partir de 8h, la surveillance se fait dans la cour du bas  pour TOUS les enfants de primaire.  A 8h15, les élèves des classes du haut se rendront près de leurs locaux, accompagnés d'une enseignante.

Horaire des cours :

Cours de 8h30 à 10h10 récréation de 10h10 à 10h30 de 10h30 à 12h10 temps de midi  de 12h10 à 13h20 de 13h20 à 15h00

Dès le coup de sonnette, à 8h25, l’enfant se rangera dans son rang et les parents quitteront de suite l’école, ceci afin de commencer les cours aussi rapidement que possible.

Des moments de rencontres, en dehors des heures de cours, peuvent être sollicités par l’intermédiaire du journal de classe afin de convenir d’un rendez-vous.

La ponctualité est de rigueur. Arrivées tardives et départs anticipés sont toujours sources de difficultés… même dans nos classes maternelles où les activités commencent à 8h45.

L’accès aux locaux (en ce compris le réfectoire, cours de récréation, salle de gymnastique) est interdit aux parents durant les heures scolaires sauf autorisation préalable obtenue auprès de la direction.

Le mercredi : seuls les enfants participant à la garderie du mercredi après-midi à la Galipette reprendront le bus à midi. Les autres resteront sous surveillance, à l’école, jusque 12h30.

Les autres jours : à 15h00, l’enfant retourne chez lui ou reste à l’école sous surveillance (gratuite) jusque 15h30. 

Passées ces heures, l’enfant n’est plus sous la responsabilité de l’école tout comme avant 8h00 du matin.

Accueil extra-scolaire

L'accueil extra-scolaire est organisé par la « Galipette asbl » qui est responsable des enfants durant ses heures de prestations.  Informations: 04/275.39.48 ou lagalipette@skynet.be

Toutes les garderies se feront  sur le site de St-Georges, y compris celle du mercredi après-midi. La garderie du matin s'organisera dès 6h30 et celle du soir de 15h30 à 18h30.

Repas à l’école

Les enfants qui dinent à l’école ne pourront pas sortir durant le temps de midi. L’école se fait un devoir de surveiller les enfants et de prendre en compte tous les enfants.

Si des parents veulent autoriser leur enfant à sortir, alors que d’habitude celui-ci dine à l’école, ils doivent fournir un écrit à l’école et savoir qu’ils sont les seuls responsables de leur enfant pendant cette sortie.

Pour une raison de sécurité, ceux qui retournent diner à la maison ne pourront revenir à l’école qu’à partir de 13h05. Avant cette heure, la porte restera fermée (de 12h20 à 13h05).

Pour une sécurité optimale, après le début des cours, les portes seront fermées.

Mercredi : jour du fruit / jeudi : jour du produit laitier

Nous souhaitons sensibiliser les enfants à une alimentation équilibrée en apportant un fruit pour la collation du mercredi et un produit laitier pour la collation du jeudi. Si l’enfant n’est pas suffisamment « rassasié » avec son fruit ou son produit laitier, il pourra, sans problème, prendre une autre collation MAIS celle-ci devra également être « saine » ; nous privilégierons donc un fruit ou éventuellement un biscuit, sans chocolat.

Objectif zéro déchet : un premier pas pour devenir un citoyen éco-responsable

Nous aimerions également éduquer et sensibiliser les enfants à la réduction des déchets et à la consommation responsable et aussi lancer une dynamique de prévention des déchets et de lutte contre le gaspillage au sein de nos classes, de l’école. Et pourquoi pas dans les familles ! Nous comptons donc vivement sur la collaboration des parents dans ce projet afin qu’il devienne une réussite pour tous. Pour ce faire, stop aux emballages et aux bouteilles en plastique.

Privilégions la gourde, la boite à tartines et la boite à biscuit/fruit (le tout sans emballage ou emballage BeeWrap, par exemple).           

Savoir-vivre

L’éducation étant un tout, l’enseignant exigera des enfants une certaine discipline de commun accord avec ceux-ci.

- Un respect des autres et des choses (matériel, vêtements, locaux, …) ;

- Un vocabulaire correct (tout mot grossier envers quiconque sera sanctionné) ;

- Un comportement agréable envers chacun.

Toute violence sera condamnée et fera l’objet de réparation.

La détention de GSM, montres connectées, jeux électroniques sont interdits dans le cadre de l’école (sauf cas exceptionnel pour les GSM, en ayant fait la demande à la direction au préalable ; celui-ci sera éteint durant la journée et remis au titulaire). L’école ne peut être tenue responsable de perte ou de vol, à l’école ou sur le chemin de l’école.

De même, il n’est pas permis d’échanger ou de détenir des objets à caractère « agressifs » (arme en plastique…).

En cas de non respect de ces règles, l’enseignant ou tout autre membre du personnel peut confisquer l’objet.

L’école étant une communauté éducative, une tenue vestimentaire correcte sera d’application toute l’année et pour tous. Une tenue décente est de rigueur. La robe « bain de soleil » sera portée avec une blouse ; le ventre, le dos et les sous-vêtements resteront cachés ; le training sera réservé aux activités sportives.

Les mèches de couleurs, maquillage, vernis, french manucure… sont interdits. Le port de la boucle d’oreille pour les garçons, les piercings sont interdits également.

La propreté et l’hygiène sont de mise. Attention aux poux ! Il conviendra de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éliminer rapidement les poux. Le problème doit être résolu en moins d’une semaine.

Il est interdit de prendre des boissons sucrées gazeuses à l’école, nous demandons également de ne pas apporter de chips (sauf cas exceptionnel).

Les enfants malades resteront à l’intérieur avec un certificat médical ou un mot des parents pour autant que la durée n’excède pas plus de deux jours. L’école ne dispensera aucun médicament.

Pour le football, seuls les ballons en mousse sont autorisés dans la cour de récréation. Les ballons en cuir, eux, resteront à la maison (sauf pour le terrain de football lorsque la météo le permettra).

Les jeux collectifs et non agressifs, billes, cordes à sauter, marelles… seront encouragés.

L’enceinte de l’école est interdite aux chiens même tenus en laisse ainsi qu’aux autres animaux ; ceux-ci attendront en dehors de l’enceinte de l’école.

La cour de récréation

Dans le courant de l’année scolaire 2016/2017, l’école a adopté le système de la cour de récréation scindée en zones de couleur.

Il s’agit de diviser l’espace de récréation en petits territoires délimités par une ligne peinte au sol. De plus, sont affichés au mur de ces « territoires », un tableau reprenant la couleur de la zone ainsi que quelques pictogrammes rappelant les jeux autorisés ou non dans celle-ci.

Ces zones sont d’application durant les récréations de 10h10 et de midi. Le matin et à 15h, les règles habituelles sont applicables. A savoir, pas de pelouse le matin, quel que soit le temps, pas de ballon ou de balle le matin et à 15h. On ne dépasse pas la ligne rouge…. (située à la limite du bâtiment maternel).

L’équipe éducative et la Direction ont déterminés 5 zones, ces zones distinctes ont des règles spécifiques. Il s’agit de règles faciles à comprendre pour les enfants et qui permettent à chacun de se livrer au type de jeu qu’il a choisi sans « encombrer » les autres ou « être gêné » par eux.

Le premier espace, la zone vert foncé, permet de jouer au ballon. Sont permis, le football, le basket, le volley-ball par exemple. La règle : « Ici, tu peux courir avec un ballon ». Attention, il est évident que l’on ne va pas jouer au football sur le terrain de basket ou vice-versa.

Le deuxième espace, la zone jaune, permet de jouer en courant. On peut y jouer à touche-touche, à castor, entre autres… La règle : « Ici, tu peux courir SANS ballon ».

Le troisième espace, la zone bleue, celle-ci est une zone calme, interdiction de jouer au ballon ou de courir. Cet espace est réservé pour les jeux de société, les coloriages, la conversation… La règle : « Ici, tu NE peux PAS courir ».

La quatrième espace, la zone orange, zone réservée pour les jeux de raquettes, ping-pong, mini-tennis, badminton… La règle : « Ici, tu peux jouer aux raquettes ».

En plus de ces quatre zones de jeux, il y a la zone rouge, qui est la zone interdite d’accès aux enfants. « Ici, tu NE peux PAS venir » ainsi que le banc de l’amitié, lieu de discussion calme.

En cas de non-respect des règles des zones, le surveillant demandera à l’enfant, dans un premier temps, de se mettre de côté et de se rappeler les règles. En cas de récidive, l’enfant sera dispensé d’une fois 20 minutes de récréation.

Un mât, visible de l’ensemble de la cour, permet d’autoriser ou non l’accès aux pelouses. Drapeau rouge, pelouses interdites, drapeau vert, pelouses autorisées.

Seuls les ballons en mousse ou en plastique sont autorisés dans la cour de récréation. Les ballons en cuir, eux, resteront à la maison.

Les jeux collectifs et non agressifs, billes, cordes à sauter, marelles… seront encouragés.

L’équipe éducative et la Direction ont également mis sur pied des espaces de paroles régulés au sein des classes dont la forme peut varier selon le cycle (les émotions, le conseil de coopération…).

S’ajoute à tout cela, le conseil de discipline, cf. point « Sanctions ».

Les sanctions – le sens de la vie en commun

L’école est le territoire des enfants et de l’équipe éducative (enseignants, surveillants). Seuls les adultes qui y travaillent ont le droit de faire des remarques aux enfants.

L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires…

Le conseil de discipline pourrait être sollicité pour les motifs suivants :

-un élève a porté atteinte aux biens et/ou à l’intégrité physique d’un autre ;

-un élève a proféré des injures à caractère raciste ou autres ;

-un élève a manqué de respect à un membre du personnel ;

-un élève a menacé ou détruit un élément de la structure institutionnelle ou matérielle de l’école.

Le conseil de discipline prononcera une première sanction, le plus souvent probatoire et limitée dans le temps. Si pendant la période sursitaire, le conseil est sollicité une nouvelle fois, la sanction devient définitive.

Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits :

-rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du personnel ou par la direction sans communication aux parents ;

-rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du personnel ou par la direction avec communication aux parents (courrier ou via le journal de classe) ;

-retenue pour effectuer un travail d’intérêt général ou de réflexion ;

-non participation à des activités de type culturel (excursion, classe de dépaysement…) ;

-exclusion provisoire ;

-exclusion définitive.

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme fait pouvant entrainer l’exclusion définitive de l’élève :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

-tout coup et blessure graves portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

-le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

-le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

-tout acte de violence "sexuelle" à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

-la détention ou l’usage d’une arme.

La consolidation des espaces de paroles régulés, les règles et sanctions, les zones et le conseil de discipline font partie des quatre grands chantiers susceptibles d’être modifiés en fonction de l’avancement de la réflexion du personnel de l’école, avec l’aide des équipes mobiles et du centre PMS.

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. Il doit pouvoir s’adapter aux modifications légales qui surviendraient au cours d’une année scolaire.

Nous avons besoin de votre aide et de votre soutien pour arriver à construire une école où il fait bon vivre et apprendre.

Le Pouvoir Organisateur