Utilisation des technologies de communication, gsm, RGPD...

Utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC)

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM…) de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes, de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux…

De plus, sur la plupart des réseaux sociaux, les utilisateurs doivent être âgés de 13 ans ou plus pour pouvoir créer un compte. Nous vous conseillons vivement de tenir les enfants de moins de 13 ans (voire 15 ans) loin des réseaux sociaux. N’oublions pas que les informations les plus personnelles seront à jamais stockées dans les serveurs de ce réseau social.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, telle que prévue au point « Sanctions ».

Interdiction de l'usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement de communications électroniques à l'école

À compter de la rentrée scolaire 2025-2026, l’usage récréatif des téléphones portables, tablettes, montres connectées et tout autre équipement de communication électronique est strictement interdit dans l’enceinte de l’école, pendant les heures de classe, les récréations, la pause de midi, ainsi que lors de toutes les activités pédagogiques extérieures.

La détention de GSM, montres connectées, jeux électroniques sont interdits dans le cadre de l’école (sauf cas exceptionnel pour les GSM, en ayant fait la demande à la direction au préalable ; celui-ci sera éteint durant la journée et remis au titulaire). L’école ne peut être tenue responsable de perte ou de vol, à l’école ou sur le chemin de l’école.

Cependant, une dérogation existe si le téléphone portable ou l’appareil de communications électroniques est utilisé à des fins pédagogiques ou si l’élève présente un handicap ou des soucis de santé qui nécessitent le recours à ces équipements. L’usage pédagogique est soumis à l’autorisation préalable d’un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation ou défini clairement dans le protocole de l’élève. Tout autre usage est de l’autorité des membres de la direction.

Art. 1.7.12-1. § 1er. L’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite sauf à des fins pédagogiques ainsi que dans les limites fixées dans le règlement d’ordre intérieur dans tous les établissements de l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française. Cette interdiction est d’application pendant le temps scolaire dans l’enceinte de l’école ainsi que durant le temps d’interruption visé à l’article 2.2.1-1 lorsque l’élève passe ce temps dans l’enceinte de l’école et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’enceinte de l’école.

§2. Par dérogation au paragraphe 1er, les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé nécessitant l’utilisation d’équipements terminaux de communications électroniques sont autorisés à les utiliser. Ces équipements sont, le cas échéant, définis dans le protocole d’intégration permanente totale de l’élève visé à l’article 136 du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé, dans le protocole d’intégration permanente partielle ou d’intégration temporaire partielle visé à l’article 152 du même décret ou dans le protocole d’aménagements raisonnables visé à l’article 1.7.8-1, § 4, alinéa 6.

En cas de non-respect de ces règles, l’enseignant ou tout autre membre du personnel peut confisquer l’objet.

Protection des données - RGPD

Dans le respect de la législation concernant le droit à l’image et au respect de la vie privée, conformément aux dispositions du Règlement Général européen pour la Protection des données (RGPD) en vigueur depuis mai 2018, nous vous informons que des photos/vidéos sont faites dans le cadre scolaire (en classe, lors de festivités, lors de sorties scolaires…) afin de garder trace des activités vécues. Les enfants font souvent l’objet de reportages photos. Celles-ci sont susceptibles d’être visibles dans les classes, les couloirs ainsi que sur notre espace numérique de travail (Toute Mon Année).

Certaines de ces photos/vidéos peuvent être non ciblées (photos de groupes…) et donc un accord tacite est fait ; d’autres photos/ vidéos peuvent être ciblées (individuelles) et pour lesquelles nous vous demandons de compléter le document « autorisation » annexe à ce règlement.

Dans le même cadre, tout parent qui prendrait des photos/vidéos lors d’activités scolaires ne peut publier ces documents sans l’accord des personnes responsables de l’élève apparaissant sur les photos/vidéos.

Il en va de même pour la transmission des coordonnées privées des élèves de sixième année. Les parents qui ne souhaitent pas que l’école fournisse leurs coordonnées aux écoles secondaires en feront part, par écrit, à la direction.