Frais scolaires et gratuité

Gratuité de l’accès à l’enseignement et frais perceptibles - Articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3

L’enseignement fondamental est gratuit. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l'établissement. L’école doit vous faire parvenir une estimation des frais mais aussi trois décomptes reprenant les montants déjà versés : le premier fin décembre, le deuxième fin mars et le dernier en juin.

Les frais liés aux activités parascolaires sont notamment perceptibles.

En ce qui concerne la mission de l’enseignement :

a.  Les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :

-(les frais d’accès et les frais de déplacement à la piscine ;)

-les activités culturelles et sportives ;

-les achats groupés liés au projet pédagogique du P.O.

-les abonnements à des revues liées au projet pédagogique du P.O.

-    les frais des classes de dépaysement.

b.  Les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :

- les photocopies ;

- le journal de classe ;

- le prêt de livre(s) ;

- les frais afférents au fonctionnement de l’école ;

- l’achat de manuels scolaires.

Les élèves sont tenus de participer à toutes les activités culturelles et sportives organisées dans le cadre du programme scolaire (natation, classes vertes, excursions scolaires…) au même titre qu’ils sont tenus d’assister aux cours. Ces sorties font partie de notre projet pédagogique et sont donc obligatoires. Si les parents éprouvent des difficultés financières, une solution sera recherchée avec la direction.

Le paiement des diverses activités se fera avant le déroulement de celles-ci à l’enseignant de votre enfant, au coup par coup (excursions …).

Certaines activités se déroulant à l’extérieur de l’établissement nécessitent que les élèves soient véhiculés par car/train. Lorsque nous établissons le prix total de l’activité, nous prenons le nombre total des élèves concernés. Si votre enfant ne participe pas à l’activité, l’école se réserve le droit de vous réclamer la somme d’argent prévue pour le paiement du transport.

La date d'échéance, notée sur les décomptes et autres courriers, vaut mise en demeure sans sommation conformément aux articles 1139 et 1652 du code civil, il sera dû également, sans mise en demeure préalable et en vertu de l'article 1248 du code civil. Des pénalités de retard liées à la mise en place d’une procédure de récupération des sommes dues, via l’injonction d’un huissier ou d’un avocat en charge du recouvrement de ces créances pourraient également vous être demandées.

Le cours de natation.

Le cours de natation se déroule sur une partie d’année scolaire. Il est obligatoire et fait partie des frais obligatoires qui peuvent être réclamés aux parents.

Toutefois, si votre enfant ne peut participer à l’ensemble des cours pour des raisons médicales, un certificat médical est obligatoire. Le montant correspondant à cette période ne vous sera pas facturé.

Si votre enfant n’assistait pas occasionnellement à un des cours (pour raisons diverses) faisant partie des frais scolaires autorisés, un forfait pour le car vous sera alors facturé mais l’entrée de la piscine ne vous sera pas comptée.

Dans tout autre cas, la direction agira au mieux dans l’intérêt de tous

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Les sorties pédagogiques et les voyages scolaires.

Les sorties et les voyages scolaires ont une place importante au sein de notre établissement scolaire et font partie intégrante du développement global de l’enfant (social et pédagogique).

Ils sont une ouverture au monde et à la culture, un moment d’apprentissage particulier.

Les enfants auront notamment l’occasion de vivre des moments de cinéma, de théâtre, de journées sportives, de visites d’un jour sur des thèmes variés, liés au travail effectué en classe…

Le coût de ces activités est repris de manière générale dans l’estimation de frais qui vous est distribuée en début d’année scolaire.

Néanmoins, une participation financière plus précise vous sera demandée en fonction des activités et sera annoncée à l’avance.

Pour les voyages scolaires, un échelonnement de paiement vous est toujours proposé.

En ce qui concerne les voyages scolaires des élèves, nous les proposons, un an sur deux.

La direction reste disponible pour tout souci particulier.